Mentions légales :
Editeur
Fédération nationale des UROF
41-43 rue des Rigoles - 75020 Paris - Tél : 07 69 51 23 49
Directrice de publication : Tifenn Mellouët, pilote nationale Détours Créatifs
Concepteur et hébergeur
Ce site Web est conçu et hébergé chez Rich-ID.
Politique de protection des données à caractère personnel :
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Fédération Urof et ses partenaires en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme Détours Créatifs et des utilisateurs de ses services.
La notion de données à caractère personnel correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne (RGPD 2016/679), c’est-à-dire toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.
La Fédération Urof et ses partenaires affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Champ d’application
La politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le Fédération Urof et ses partenaires à partir :
- De la plateforme
- Lors de la consommation de services dans les locaux des partenaires
- Lors d’évènements organisés par le Fédération Urof et ses partenaires
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications tiers pour lesquels la Fédération Urof et ses partenaires ne sont pas responsables de traitement, même si lesdits sites sont mentionnés sur la plateforme.
Données collectées
Les données collectées directement sur la plateforme :
-
1 - Formulaire contact :
Nom, prénom, adresse mail -
2 - Pour la création du profil bénéficiaires :
Prénom, Nom, sexe, Mail, Date de naissance, Adresse, Téléphone, situation familiale, nationalité, Si statut de parent isolé, Si bénéficiaire d’une protection internationale, si reconnaissance RQTH, Si bénéficiaire des minimas sociaux (ARE, ASS, RSA, autre). -
Concernant les autres utilisateurs du dispositif :
Civilité, Nom, Prénom, Mail, Structure, Rôle -
Les données collectées par les partenaires sur la fiche d’inscription papier :
Prénom, Nom, sexe, Date de naissance, Adresse, Téléphone, Si bénéficiaire du RSA, Si travailleur handicapé, Si parent isolé, Si bénéficiaire de la protection internationale, Le prescripteur éventuel, Si habitant ZRR, Si habitant QPV, Date d’entrée dans le dispositif, Carte d’identité, Carte de séjour, Récépissé, Copie(s) des diplômes, CV. - Les données collectées pour l’ASP dans le cadre de la rémunération des bénéficiaires de moins de 30 ans.
Utilisation des données collectées
La Fédération Urof et ses partenaires traitent les données à caractère personnel que vous leur avez confié pour les finalités suivantes :
- Création du profil
- Enregistrement de l’inscription
- Inscription aux différentes prestations
- Exploitation statistique des informations pour analyse de la qualité du dispositif
- La gestion administrative et le suivi des bénéficiaires.
Destinataires des données collectées :
- Le pilote national, la Fédération Nationale des UROF dans le cadre de l’évaluation du dispositif expérimental ;
- Les pilotes régionaux dans le cadre de l’évaluation du dispositif expérimental ;
- La doctorante de l’université de Nice Marylou Garino dans le cadre de sa thèse portant sur les effets du dispositif PIC sur les bénéficiaires
- La DGEFP, de manière partielle, dans le cadre de l’évaluation du dispositif PIC 100% inclusion.
Durée de conservation de vos données
Vos données sont conservées 5 ans après la fin de votre accompagnement.
Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendra de créer un nouveau compte.
Sécurité de vos données
La Fédération Urof et ses partenaires s’attachent à conserver les données à caractère personnel collectées de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité.
Dans cette perspective La Fédération Urof et ses partenaires prennent les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si La Fédération Urof et ses partenaires apprenait qu’un tiers, auquel ils ont communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Droits relatifs aux données à caractère personnel
Toute personne concernée par un traitement a à sa disposition les droits suivants :
- L’accès aux informations détenues la concernant ainsi que les délais de conservation liés ;
- La possibilité de faire rectifier ou modifier toute information ;
- La possibilité de recevoir une extraction des informations la concernant ;
- Le droit à l’effacement de données la concernant (sous réserve des obligations de conservation ou utilisation imposées par la législation en vigueur) ;
- Le droit de s’opposer au traitement des informations la concernant
- La possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente – La CNIL pour la France
Afin d’exercer les droits listés ci-dessus ou pour toute autre information, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Tifenn Mellouët. Vous pouvez la contacter par email : detours.creatifs@federation-urof.org.
Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : 2 rue Maurice Moissonier - 69517 Vaulx-en-Velin - Tél : 07 69 51 23 49
Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour à tout moment en fonction des besoins de La Fédération Urof et ses partenaires.